Règlement Général sur la Protection des Données

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Règlement Général sur la Protection des Données
Informer et assurer la transparence dans les associations FSCF

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible aux personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD.

Nous vous proposons ici les documents et les outils associés pour vous aider à mettre en œuvre ce règlement dans vos associations.

Réflexion menée par le comité régional FSCF Bourgogne – Franche-Comté

1. Synthèse des données personnelles collectées dans le fonctionnement du Comité Régional.

2. Réalisation du registre des activités (Inventaire de toutes les activités entraînant une collecte des données

3. Réalisation des fiches de registre (Une par activité)

4. Adaptation des outils du Comité Régional

5. Insertion des messages à tous les niveaux de collecte d’informations

6. Mise en place sur le site internet de toutes les informations concernant la collecte, le traitement et les droits d’accès aux données.

Outils en téléchargement

Ces documents vous sont présentés à titre indicatif, ils peuvent évoluer afin d'améliorer l'information.

• Synthèse sur la mise en place du RGPD dans les associations

• Registre des activités – modèle vierge – registre du Comité Régional

• Fiches d’activités

Modèle vierge	Comptabilité	Licenciés	Stockage
Site internet	Formation	Messagerie	Compétition (A venir)
Annuaire	Lettre d’information	Salariés

• Informations légales - RGPD (Toutes les informations officielles du Comité Régional liées au RGPD)
  Ce lien sera modifié lors de la création d’une page spécifique dans notre site internet.

• Liste des différents messages

• Liste des documents concernés par le RGPD en Bourgogne – Franche-Comté (a titre indicatif)

  • Formation : circulaire, fiche d’inscription, autorisations, fiches sanitaires de liaison, attestation de stage, messages de suivi des inscriptions

  • Annuaire

  • Lettre d’information

  • Attestation de responsabilité

  • Fichiers de licenciés

  • Fichiers des compétitions (inscriptions, palmarès)

  • Fiches d’adhésion dans les associations

  • Fiches de payes

  • Factures

Quelques liens sur le RGPD

• Site de la CNIL

• Infos légales de la FSCF

• Infos légales du CROS

N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques, suggestions afin d'améliorer cette ressource.

Vidéo diffusée lors de l'AG du 10 novembre 2019 à Pourrain