Informations sur le traitement des données à caractère personnel
Retour au centre de ressourcespar le Comité Régional FSCF de Bourgogne-Franche-Comté
-------------------------------------
Sommaire
Responsable du traitement des données
Finalités du traitement des données
Catégories de données susceptibles d’être collectées
Catégories de destinataires des données à caractère personnel
Sécurité des données à caractère personnel
Droits sur les données à caractère personnel
-------------------------------------
Suite à la loi « Informatique et libertés » et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), le Comité Régional FSCF Bourgogne-Franche-Comté vous informe sur les engagements pris afin d’assurer la protection de vos données à caractère personnel.
Ces informations concernent :
-
le site internet du Comité Régional et des instances territoriales en dépendant
-
les formulaires procédant à la collecte de données à caractère personnel par le Comité Régional FSCF B-FC.
Il vous est rappelé qu’une donnée à caractère personnel est par définition :
« Toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, des données de localisation ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. »
Responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par :
le Comité Régional FSCF Bourgogne – Franche-Comté dont le siège est situé au 20 Rue Mégevand – 25041 Besançon Cedex
Téléphone : 03 81 25 28 12 – Courriel : contact@fscf-bfc.fr
Finalités du traitement des données
Dans le cadre de ses missions, le Comité Régional FSCF est amené à traiter des données à caractère personnel qui vous concernent notamment lorsque que :
-
vous êtes licencié à la FSCF
-
vous suivez les formations organisées par le comité régional ou l’une de ses structures territoriales (si elles utilisent le site internet dans la gestion de leurs formation)
-
vous avez une responsabilité associative ou technique
-
vous participez à des événements (compétition, rencontres…) organisées par le comité régional.
-
Vous êtes abonné à notre lettre d’information
Catégories de données susceptibles d’être collectées
Le Comité Régional, selon ses missions est susceptible de collecter les données à caractère personnel suivantes :
-
Identité : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, photo, nationalité, N° INSEE;
-
Coordonnées : adresses postales, téléphones, mails ;
-
Qualifications sportives et professionnelles (Educateurs sportifs)
-
Situation familiale
-
Données sportives (discipline/spécialité, club, n° de licence sportif, palmarès, club d’appartenance… ) ;
-
Informations d’ordre économique et financier : RIB, bourse ;
Ces données sont collectées de manière légale et transparente à l’aide de formulaire fourni par le Comité Régional FSCF dans lequel il est précisé le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées. Une autorisation est demandée sur chaque nouveau formulaire afin que le Comité Régional FSCF puisse utiliser ces données dans le cadre de ses missions.
Dans le cadre de nos stages vous pouvez êtes amenés à communiquer des données de santé. Il est rappelé que celles-ci ne sont accessibles que par les salariés du Comité Régional FSCF et de l’éducateur sportif qui anime l’activité à laquelle vous participez. Des mesures de protection adaptées sont prises pour conserver ces données particulièrement sensibles et détruites après la clôture administrative du stage (60 jours après le stage)
Catégories de destinataires des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement au sein des services internes du Comité Régional FSCF. De ce fait, l’accès est limité aux salariés et bénévoles du Comité Régional FSCF qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions. Ils ont donc un devoir de confidentialité et s’exposent à des sanctions en cas de non-respect. De plus, toute personne légalement autorisée à accéder aux données (par exemple les services judiciaires) peuvent y avoir accès.
Les destinataires de ces données sont intégralement situés au sein de l’Union européenne. Le Comité Régional FSCF n’a jamais transmis ou vendu à un tiers des données à caractère personnel vous concernant et il s’engage à ne jamais le faire.
Conservation des données
Les données à caractère personnel au sein du Comité Régional FSCF sont :
-
soit conservées en format papier dans des armoires fermées à clefs et dont l’accès aux clefs est restreint aux collaborateurs qui ont besoin de ces données.
-
soit conservées en format numérique sur les postes (protégés par mot de passe) du salarié et bénévoles concernés par les missions dans un document accessible par mot de passe.
La durée de conservation des données à caractère personnel est variable et dépend de la nature des données et des finalités poursuivies. Certaines données peuvent par la suite être archivées si elles présentent un véritable intérêt de conservation. Cependant, le Comité Régional FSCF s’engage à anonymiser ces données et à en restreindre l’accès.
Sécurité des données à caractère personnel
Pendant toute la durée de conservation de vos données à caractère personnel, le Comité Régional FSCF vous rappelle que tous les moyens physiques, techniques et organisationnels sont mis en place afin d’assurer leur confidentialité et leur sécurité, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers.
Droits sur les données à caractère personnel
Vous disposez de plusieurs droits sur le traitement de vos données à caractère personnel :
-
un droit d’accès, c’est-à-dire le droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel traitées au sein du Comité Régional FSCF ;
-
un droit de rectification, c’est-à-dire le droit de demander à tout moment la modification ou la mise à jour de vos données à caractère personnel qui seraient inexactes ou incomplètes ;
-
un droit d’effacement, c’est-à-dire le droit de demander à supprimer définitivement vos données à caractère personnel. Dans ce cas, vos attestations de stages et de responsabilités seront détruites en même temps. Une procédure de téléchargement de vos attestations vous sera proposée.
-
un droit de limitation du traitement, c’est-à-dire le droit de demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certaines situations ;
-
un droit d’opposition, c’est-à-dire le droit de demander d’arrêter le traitement de tout ou partie de vos données à caractère personnel ;
-
un droit à la portabilité des données, c’est-à-dire le droit de demander une copie de vos données à caractère personnel dans un format ouvert et lisible par machine. Vous pouvez stocker vos données ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre en vue de leur réutilisation à des fins personnelles ;
Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur le consentement de l’individu, ce dernier a le droit de retirer son consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Si le Comité Régional FSCF décide d’utiliser vos données à caractère personnel pour une autre finalité autre que celle pour laquelle vous avez consenti, le Comité Régional FSCF s’engage à vous prévenir de cette nouvelle finalité.
Cependant, il est rappelé que ces données à caractère personnel sont utilisées dans l’ultime but de vous permettre d’accéder aux différents services proposés. De ce fait, l’exercice de votre droit d’opposition peut entraîner l’impossibilité de bénéficier des services du Comité Régional FSCF.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la CNIL dont le site internet est : www.cnil.fr
Enfin, si le Comité Régional FSCF subit une violation des données à caractère personnel de manière accidentelle ou illicite, ou subit une destruction, une perte, une altération, une divulgation ou un accès non autorisé à ces données, le Comité Régional FSCF s’engage à signaler à la CNIL dans les 72 heures cette violation si celle-ci est susceptible de représenter un risque pour les droits et libertés des personnes concernées. Si les risques sont élevés, vous en serez informés.
Mentions Légales - Cookies
Présentation
Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées au sein de fichiers appelés "cookies" qui sont stockés sur le terminal utilisé pour accéder au site. Cette page permet de comprendre ce qu’est un cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.
Qu’est ce qu’un cookies
Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve de vos choix, sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet) lors de la visite d'un site ou la consultation d'une publicité. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Ils permettent d’identifier le terminal sur lequel il est enregistré, pendant une durée de validité limitée.
A quoi servent les cookies émis sur notre site
Quatre types de cookies sont susceptibles d’être enregistrés sur votre terminal au cours de votre navigation sur notre site. Les finalités de chacun de ces types de cookies sont décrites ci-dessous.
Les cookies techniques
Les cookies techniques sont nécessaires pour la navigation sur notre site et l’accès aux différents produits et services qui y sont proposés. Ils sont utilisés pour :
-
Optimiser la présentation du site aux préférences d'affichage (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation, etc.) selon le terminal que vous utilisez ;
-
Vous permettre d'accéder aux espaces personnels, tels que votre compte utilisateur et aux contenus qui vous y sont réservés, sur la base des informations transmises à la création de votre compte ;
-
Mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site ;
-
Etablir des statistiques de fréquentation et d'utilisation de notre site ;
-
Mettre en œuvre certaines mesures de sécurité ;
Ces cookies ne doivent pas être désactivés sous peine de ne plus pouvoir accéder correctement au site et à ses services.
Les cookies de mesure d’audience
Les cookies de mesure d’audience sont émis par le Comité Régional FSCF Bourgogne - Franche-Comté et/ou nos prestataires techniques afin de mesurer la consultation de nos différents contenus. Ces cookies servent également, à identifier de possibles problèmes de navigation et donc à améliorer l’ergonomie du site. Ces cookies ne produisent que des statistiques anonymes excluant toute information individuelle.
Les cookies des réseaux sociaux
Les cookies des réseaux sociaux vous permettent de partager les contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître votre opinion sur un contenu du site à des tiers. Sur notre site certains boutons de partage sont intégrés via des applications tierces pouvant émettre ce type de cookies. C’est notamment le cas des boutons « Partager » ou « J'aime » de Facebook, Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de la consultation de notre site.
En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné est activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
Ces politiques de protection doivent vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation sur chacun de ces réseaux. Pour connaitre la politique de protection de la vie privée des réseaux sociaux ci-dessous cliquez sur le lien associé au réseau social de votre choix :
Vos choix concernant les cookies
Acceptation ou refus des cookies
En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation des cookies précités. Vous pouvez cependant choisir à tout moment de désactiver tout ou partie de ces cookies par les moyens décrits ci-dessous, à l’exception des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous vous rappelons toutefois que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies. Nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Si vous acceptez l'enregistrement de cookies intégrés aux contenus que vous avez consultés, ces cookies pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.
Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. Notez que votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur votre terminal et vous demander de les accepter ou pas.
Exercer vos choix selon le navigateur utilisé
Concernant la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur qui vous permettra de savoir comment modifier vos choix en matière de cookies. Cliquez sur le lien correspondant au navigateur de votre choix pour accéder aux informations détaillées sur le paramétrage des cookies :
Autres méthodes de refus des cookies
Selon la nature des cookies, il existe d’autres possibilités que le paramétrage du navigateur pour exprimer vos choix en matière de cookies.
Refuser les cookies de mesure d’audience :
Sur notre site, les cookies de mesure d’audience sont déposés par Google Analytics. Pour bloquer spécifiquement ces cookies vous pouvez cliquer sur le lien de désactivation ci-dessous, puis télécharger et installer le module complémentaire dans votre navigateur. Ce module complémentaire est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8 à 11, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Opera.
Lien de désactivation Google Analytics : Désactivation Google Analytics
Notez que le module complémentaire enregistrera sur votre terminal un cookie ayant pour unique objet de bloquer l’envoi de données à Google Analytics par votre navigateur.
Pour en savoir plus sur la désactivation de Google Analytics et l'installation du module complémentaire dans votre navigateur, merci de suivre le lien suivant : Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics
Pour en savoir plus sur la confidentialité dans Google Analytics, merci de suivre le lien suivant : Protection de vos données
Refuser les cookies des réseaux sociaux :
Pour refuser les cookies utilisés par les réseaux sociaux, notamment à travers les boutons de partage, vous pouvez suivre les instructions fournies aux liens suivants :
Avertissement
Attention, la prise en compte de vos choix en matière de cookies repose elle-même sur l’enregistrement d’un ou plusieurs cookies visant à mémoriser vos décisions. Si vous supprimez tout ou partie des cookies enregistrés au sein de votre terminal, nous risquons de ne plus savoir quels refus ou consentements vous aviez émis. Cela reviendrait donc à réinitialiser le consentement et vous devriez alors à nouveau refuser le ou les cookies que vous ne souhaitez pas conserver. Notez également que les procédures d’acceptation ou de refus des cookies réalisées au moyen d’un navigateur donné ne s’appliquent qu’à ce navigateur. Pour une application sur les différents navigateurs de votre terminal, vos refus et consentements en matière de cookies doivent être exprimés sur chacun de ces navigateurs.
Exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le service juridique du Comité Régional FSCF soit :
- par e-mail à l’adresse suivante : rgpd-reclamation@fscf-bfc.fr mentionnant dans l’objet : Réclamation RGPD
- par courrier postal à l’adresse suivante : Comité Régional FSCF Bourgogne - Franche-Comté, 20 Rue Mégevand – 25041 Besançon Cedex.
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre courrier ou de votre e-mail. Ce service est gratuit.
Cette information sur le traitement des données à caractère personnel par le Comité Régional FSCF a été mise en place le 1er janvier 2020 mais celle-ci est susceptible d’évoluer.
Nous vous conseillons de la consulter régulièrement.