Assemblées générales 2024
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Introduction
Vote des nouveaux statuts régionaux issus des modifications fédérales
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Assemblée générale extraordinaire
Introduction
Article 4 : Composition
Titre 2 : L'assemblée générale - Préambule
Article 6
Article 9
Vote des nouveaux statuts
Assemblée générale ordinaire
Favoriser les relations entre les acteurs de la FSCF en Bourgogne - Franche-Comté
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