Article 4 : Composition

Ancien article

2° des comités départementaux F.S.C.F. de son ressort territorial.

3° de membres bienfaiteurs, honoraires ou d'honneur nommés dans les mêmes conditions que celles fixées par les statuts et le règlement intérieur de la F.S.C.F.

Nouvel article

2° des groupements associatifs, des comités d’entreprises (C.S.E.), des comités d’œuvres sociales (C.O.S.) et des organismes à but lucratif (privés ou publics) poursuivant des objectifs identiques aux siens dans les conditions prévues par le règlement intérieur fédéral. Ces organismes sont dénommés les Etablissements dans les statuts et règlements fédéraux.

des comités départementaux F.S.C.F. de son ressort territorial.

de membres bienfaiteurs, honoraires ou d'honneur nommés dans les mêmes conditions que celles fixées par les statuts et le règlement intérieur de la F.S.C.F.