Article 9
Ancien article
Article 9 - Composition du conseil d'administration
Le Comité Régional est administré par un conseil d’administration constitué et fonctionnant suivant les règles fixées pour la F.S.C.F. dans les articles 14, 15, 16 et 17 des statuts fédéraux.
Il comprend 21 membres (au moins 6 membres, avec un minimum égal au double du nombre de comitésdépartementaux), et comporte au moins un médecin dans la mesure d’une candidature correspondante.
La parité de chacun des deux sexes au conseil d’administration est assurée par une proportion minimale de 40 % des postes à pourvoir par les personnes de chaque sexe, dans la mesure de candidatures correspondantes.
Est éligible au conseil d’administration, toute personne détentrice d’une licence délivrée au titre d’une association affiliée dans le ressort territorial du Comité Régional, à jour de ses cotisations, ayant atteint la majorité légale au jour de l’élection, et présentant par ailleurs toutes garanties visées à l’article 14 alinéas 6 et 7 des statuts fédéraux.
Les candidatures au conseil d’administration doivent être déposées au siège du comité régional par écrit huit jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale.
L’élection du conseil d’administration a lieu au scrutin uninominal à un seul tour, à la majorité relative représentant au moins le tiers des suffrages exprimés.
Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.
Le mandat du conseil d’administration expire à la date de l’assemblée générale élective et au plus tard le 15 novembre qui suit les derniers Jeux Olympiques d’été.
En cas de vacance, le conseil d’administration peut provisoirement pourvoir au remplacement des membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Nouvel article 9
Le Comité Régional est administré par un conseil d'administration constitué et fonctionnant suivant les règles fixées pour la F.S.C.F. dans les articles 15, 16 et 17 et 18 des statuts fédéraux.
Il comprend 26 membres et comporte au moins un médecin dans la mesure d'une candidature correspondante.
La parité de chacun des deux sexes au conseil d’administration est assurée par une proportion minimale de 40 % des postes à pourvoir par les personnes de chaque sexe, dans la mesure de candidatures correspondantes.
Il est souhaitable que les présidents de CD ou leurs représentants soient élus au CA.
Est éligible au conseil d'administration, toute personne détentrice d'une licence délivrée au titre d'une association affiliée dans le ressort territorial du Comité Régional, à jour de ses cotisations, ayant atteint la majorité légale au jour de l'élection, et présentant par ailleurs toutes garanties visées à l'article 15, alinéas 6 et 7 des statuts fédéraux.
Les candidatures au conseil d'administration doivent être déposées au siège du comité régional par écrit huit jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale.
L'élection du conseil d'administration a lieu au scrutin uninominal à un seul tour, à la majorité relative représentant au moins le tiers des suffrages exprimés.
Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.
Le mandat du conseil d'administration expire à la date de l'assemblée générale élective et au plus tard le 15 novembre qui suit les derniers Jeux Olympiques d'été.
En cas de vacance, le conseil d'administration peut provisoirement pourvoir au remplacement des membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.