Les Groupements d'Employeurs

publié par FSCF - Comité Régional Bourgogne-Franche-Comté, le 14 Avril 2017

Les Groupements d'Employeurs (GE) ont été institués pour permettre à ses membres de se regrouper pour employer une main d'œuvre qu'ils  n'auraient pas, seuls, les moyens de recruter.  

Le GE peut avoir comme membre des associations, mais aussi le secteur public comme les collectivités territoriales (à 75% maximum du temps de travail) et les établissements publics comme les CREPS, les Lycées ce qui est très intéressant dans le cadre d’une stratégie de développement territorial.

Ainsi, plusieurs membres peuvent se rassembler au sein d'un GE pour se répartir ensuite le volume horaire de travail du ou des salariés qui auront été embauchés par le groupement.

Le GE permet d'envisager par ailleurs, un partage de missions transversales telles que  la gestion comptable et le secrétariat par exemple.

 

Les GE sont constitués sous la forme associative et sont régis par ses statuts et son règlement intérieur. Ce dernier doit notamment définir les modalités de répartition des plannings horaires du ou des salariés, ainsi que le partage des charges financières. Il peut également préciser les modalités de mise en place d'un fonds de réserve pour faire face aux dettes à l'égard des salariés ou des organismes créanciers.

Un GE est déclaré à la Préfecture, à l’URSSAF et à la DIRECCTE et rattaché à une convention collective qui régit le secteur d’activité concerné.

Avantages pour les membres adhérents au GE :

• Les formalités administratives liées à l'emploi d'un salarié ne sont plus à assurer par chaque membre adhérent mais par une gestion unique au sein du GE
• Le GE sert d'intermédiaire entre le salarié et les membres adhérents ;
• En mutualisant les demandes des  adhérents, le GE répond non seulement aux besoins d'emplois exprimés mais aussi va permettre la création d'emplois ;
• Chaque membre adhérent peut disposer d'un salarié pour le nombre d'heures dont il a besoin et dans les limites de sa capacité financière ;
• Les obligations liées au statut d'employeur ne pèsent pas sur le membre adhérent, mais sur le GE qui salarie les personnes qui effectueront leurs missions au sein des membres adhérents ;
• Ce fonctionnement permet plus facilement aux membres adhérents de trouver des animateurs compétents et qualifiés dont les aptitudes et les capacités d'adaptation sont optimisées du fait du travail en temps partagé ;
• Le GE favorise également les échanges entre les membres adhérents poursuivant un même but ;
• Il permet de bénéficier des contrats aidés par l'Etat.

 

Avantages pour le salarié :

• Le salarié étant embauché par le GE, il a un seul contrat de travail qui peut d'ailleurs devenir un contrat à temps plein, par le cumul des heures effectuées dans les différentes structures membres du groupement ;
• Il n'y a plus qu'un seul employeur et interlocuteur pour le salarié ;
• Augmentation de la sécurité et de la stabilité de l'emploi ;
• Enrichissement des compétences du fait de la diversité des structures dans lesquelles sont effectuées les missions ;
• Augmentation des droits en matière d'accès à la Formation Professionnelle continue ;
• Protection par la convention collective du secteur d'activité.

Cet outil est pourtant peu utilisé, du fait de 6 idées reçues généralement véhiculées et pour lesquelles des réponses vous sont apportées dans  6 fiches pratiques qui sont à votre disposition au service juridique du siège fédéral auprès d’Arthur.

 

Vous pouvez télécharger le guide pratique : Accompagner les groupements d’employeur non marchands,  réalisé par le Ministère de la ville de la jeunesse et des sports et l’agence Avise.

 

Anny SYLVESTRE-BARON

CTN FSCF

 

Source : www.fscf.asso.fr/actualites/les-groupements-demployeurs