Contrôle d'honorabilité
Toutes activités sportives et culturellespublié par FSCF - Comité Régional Bourgogne-Franche-Comté, le 24 Janvier 2023
Depuis 2021, la FSCF est soumise comme l’ensemble des fédérations aux contrôles d’honorabilité de ses encadrants et dirigeants bénévoles licenciés.
Ce contrôle se déroule en 2 étapes :
- La première consiste en un rapprochement de l’identité du licencié saisie dans le logiciel de gestion des licences avec le répertoire national des personnes physiques qui recense toutes les données personnelles.
- Une fois cette étape franchie, l’identité conforme est soumise à un rapprochement avec le FIJAIS (Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes).
Ce contrôle est obligatoire et annuel pour pouvoir poursuivre son activité d'encadrant ou maintenir ses fonctions associatives.