Les licences CL et AM évoluent !
Toutes activités sportives et culturellespublié par FSCF - Comité Régional Bourgogne-Franche-Comté, le 20 Octobre 2022
Les licences CL et AM évoluent
Comme expliqué dans les consignes administratives et financières 2022-2023 de la fédération, le décret n°2022-925 du 22 juin 2022 pour application de la loi n°2022-296 du 2 mars 2022, laisse désormais aux fédérations sportives le choix de la réglementation qu’elles souhaitent mettre en place vis-à-vis de l’exigence du certificat médical.
Le comité directeur de la FSCF a décidé le 26 juillet de conserver cette exigence pour les seules licences compétition pour les personnes majeures. Dans tous les autres cas, répondre à un questionnaire de santé sera suffisant. Suite à cette nouvelle réglementation et afin de la mettre en application dans ADAGIO, quelques changements au niveau des types de licences CL et AM ont été nécessaires.
Ainsi la licence CL permet désormais de choisir des activités de sports collectifs, uniquement pour une pratique en loisirs au sein de l’association, en répondant simplement à un questionnaire de santé que l’on soit mineur ou majeur.
La licence AM quant à elle est désormais déclinée en deux versions :
- la licence Activités Multiples en Loisir (AML) pour les pratiques en loisirs uniquement
- la licence Activités Multiples en Compétition (AMC) pour les pratiques en compétitions et en loisirs.
Retrouvez tous les détails de ces évolution dans la fiche ci-contre.