contrôle de cohérence sur le pass sanitaire Décret n°2021-955 du 19 juillet 2021

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publié par FSCF - Comité Régional Bourgogne-Franche-Comté, le 22 Juillet 2021

 note de la COFAC

Pour les associations agissant sur le DOUBS, suite à une réunion de ce matin en préfecture, il est confirmé pour la période en amont de la  loi

Mr le Préfet a indiqué qu'il s'agit d'un contrôle de cohérence sur le pass sanitaire et donc que nous devions faire un contrôle du pass sanitaire mais pas de vérification d'identité si  le pass apparait comme cohérent avec la personne le présentant.

Lire le décret