Questionnement certificat médical

Remarque

En marge des débats de l'assemblée générale un président d'association interpelle sur le refus d'un mèdecin de faire un certificat médical pour un archer adulte arguant du fait que ce n'est pas obligatoire au titre de la loi sur le sport.

Il lui est signalé qu'une demande de renseignement serait faite auprès de la fédération.

Dans l'attente, les consignes fédérales (page 12) donnent la position suivante :

« Depuis la publication du décret n°2022-295 du 22 juin 2022, il est laissé aux fédérations sportives le choix de la réglementation qu’elles souhaitent mettre en place vis-à-vis de l’exigence du certificat médical, après avis de leur commission médicale. Le comité directeur de la FSCF a décidé de conserver l’exigence du certificat médical pour les seules licences « compétition » délivrées à des personnes majeures (à la date de prise de licence). Dans tous les autres cas, répondre à un questionnaire de santé sera suffisant. Dispositions générales : - Seuls les pratiquants d’activités culturelles et socio-éducatives, les pratiquants des activités de bien-être*, ainsi que les enfants de moins de 6 ans au 31 décembre 2024 n’ont pas à présenter de certificat médical ni d’attestation de santé pour obtenir une licence. - Pour tout sportif (mineur ou majeur) pratiquant une discipline à risque (cf. page 15) il est impératif de présenter un certificat médical chaque année lors du renouvellement de licence. »